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Éclairages juridiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez 10 000 €
17.03.23
Éclairages juridiques
Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains