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Éclairages juridiques
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
29.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
28.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce
27.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
24.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
22.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable
21.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions
20.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
19.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +