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Éclairages juridiques
29.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conventions réglementées : la faute sans intention
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un dirigeant reconnu pénalement responsable d’un contrat qu’il n’a pas signé
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#5 Transparence des systèmes d’IA : portée exacte des obligations pour les juristes
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vol de données : l’accès malveillant à la boîte mails d’autres employés sanctionné
28.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
27.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanctions simplifiées, transferts vers le Royaume-Uni : résumé de l’actu RGPD du mois d’octobre
27.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
23.10.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : le géoblocage des messages équivaut à leur suppression
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)