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Éclairages juridiques
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La suppression des délais pour quitter les lieux
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#3 Classifications juridiques des systèmes d’IA : comprendre les catégories de risque
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#2 : Pratiques d’IA interdites : analyse des dispositions de l’article 5 de l’IA Act
12.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
27.05.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
30.04.25
Éclairages juridiques • Établissements financiers
Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)