Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns

La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu

Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques

Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire

AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €

Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC

Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »

Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  

La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital

Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL

Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire

Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace

Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus

Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?

CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?

Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen

Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement

Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia

Imprévision et résiliation : (enfin) une première application

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette