Banque, financeet assurance
Cloix Mendès-Gil vous accompagne pour structurer, sécuriser et défendre vos opérations financières, en combinant conseil stratégique, maîtrise des contentieux et connaissance des environnements régulés.
Décrire mon besoinNotre accompagnement en banque, finance et assurance
Compliance et conformité réglementaire
Les établissements financiers sont soumis à des exigences réglementaires particulièrement élevées.
Nous vous accompagnons pour :
- analyser vos obligations réglementaires
- structurer vos dispositifs de conformité
- sécuriser vos pratiques internes
- anticiper les risques de non-conformité
Nous intervenons en lien avec les régulateurs et les contraintes propres à votre activité, afin de sécuriser durablement votre organisation.
Conseil stratégique aux établissements bancaires et financiers
Les décisions stratégiques des acteurs financiers nécessitent une approche juridique fine et opérationnelle.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer vos opérations et vos offres
- sécuriser vos produits et services
- anticiper les risques juridiques liés à votre activité
- accompagner vos évolutions organisationnelles
Crédits, financements et opérations complexes
Les opérations de financement engagent des enjeux juridiques importants, tant pour les établissements que pour leurs clients.
Nous intervenons notamment sur :
- les crédits à la consommation et les prêts immobiliers
- les financements aux professionnels et aux entreprises
- les opérations de crédit-bail, LLD et LOA
- les restructurations et opérations de refinancement
Garanties, sûretés et sécurisation des engagements
La structuration des garanties est essentielle pour sécuriser les opérations financières.
Nous vous accompagnons pour :
- constituer et organiser les sûretés
- sécuriser leur mise en œuvre
- gérer les situations de défaillance et l’exécution
- optimiser la protection de vos intérêts
Moyens de paiement et fraudes bancaires
Les incidents liés aux moyens de paiement et aux fraudes constituent un enjeu majeur pour les établissements financiers.
Nous intervenons pour :
- analyser les responsabilités
- gérer les situations de fraude
- sécuriser vos dispositifs internes
- défendre vos intérêts en cas de litige
Assurance crédit et gestion des risques
L’assurance crédit constitue un levier essentiel de sécurisation des opérations.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer et sécuriser vos dispositifs d’assurance
- gérer les situations de sinistre
- traiter les contentieux liés à l’assurance crédit
Commercialisation des produits financiers
La commercialisation des produits financiers est encadrée par des règles strictes.
Nous intervenons pour :
- sécuriser vos pratiques commerciales
- encadrer la distribution de produits financiers
- anticiper les risques juridiques et réglementaires
Procédures AMF, DGCCRF, ACPR et régulation
Les relations avec les autorités de régulation nécessitent une expertise spécifique.
Nous vous accompagnons pour :
- gérer les procédures devant l’AMF, la DGCCRF et l’ACPR
- préparer vos réponses et stratégies de défense
- sécuriser vos relations avec les autorités
Contentieux bancaires et financiers
Les contentieux dans le secteur financier peuvent être techniques et sensibles.
Nous intervenons notamment pour :
- les litiges liés aux crédits (particuliers, professionnels, entreprises)
- les actions en responsabilité des établissements de crédit (soutien abusif, manquements)
- les contentieux de masse ou dossiers à forts enjeux
- les litiges liés aux moyens de paiement ou aux produits financiers
Notre approche vise à définir une stratégie efficace et adaptée à vos enjeux économiques et réputationnels.
Procédures collectives, surendettement et situations de défaillance
Les situations de difficulté financière nécessitent une gestion rapide et structurée.
Nous vous accompagnons pour :
- intervenir dans les procédures collectives
- gérer les situations de surendettement
- défendre vos intérêts en tant que créancier ou établissement financier
Droit pénal financier
Certaines situations exposent à des risques pénaux significatifs.
Nous intervenons pour :
- gérer les procédures pénales financières
- accompagner les dirigeants et établissements concernés
- structurer des stratégies de défense adaptées
Financements innovants et publics-privés
Les modèles de financement évoluent et intègrent de nouveaux acteurs et dispositifs.
Nous intervenons notamment sur :
- le financement participatif (crowdfunding)
- les participations et subventions publiques
- les montages de financements publics-privés
Cette expertise s’inscrit dans la capacité du cabinet à intervenir à la croisée des logiques publiques et privées.
Vos partenaires
Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés
Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.
Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique
Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.
Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout
Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons selon une méthode éprouvée
Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.