Droit du numérique, donnéeset conformité
Cloix Mendès-Gil vous accompagne pour structurer, sécuriser et piloter vos projets numériques, en intégrant les enjeux juridiques, techniques et opérationnels.
Décrire mon besoinNotre accompagnement en droit du numérique, des données et de la conformité
Contrats informatiques et projets numériques
Les projets informatiques structurent durablement les organisations et engagent des enjeux financiers, techniques et opérationnels majeurs.
Nous vous accompagnons pour :
- négocier et rédiger vos contrats informatiques (développement, intégration, maintenance, SaaS, licences)
- sécuriser les engagements contractuels et les niveaux de service
- structurer la gouvernance contractuelle de vos projets
- suivre l’exécution des contrats et anticiper les difficultés
Nous prenons également en compte les règlementations spécifiques propres à certains secteurs (mise en place du règlement DORA, NIS2) ou applicables à l’ensemble des acteurs (IA Act, Data Act).
Contentieux des projets informatiques et gestion des litiges
Les projets IT peuvent générer des différends complexes : retards, non-conformité, défaillance des prestataires, difficultés d’intégration.
Nous intervenons en précontentieux et en contentieux pour :
- analyser les dysfonctionnements et les responsabilités
- décrire les griefs et évaluer les préjudices
- structurer une stratégie de résolution du litige
- privilégier les solutions amiables lorsque cela est pertinent
- représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes
Notre longue expérience dans le domaine nous permet d’interagir avec l’ensemble des acteurs du secteur (experts informatiques, experts techniques, financiers pour la détermination du préjudice) et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Données personnelles et conformité RGPD
La gestion des données personnelles constitue un enjeu central pour les organisations.
Nous vous accompagnons dans une démarche complète de conformité :
- audit de conformité RGPD
- cartographie des traitements et des risques
- mise en place de la documentation (registres, politiques, procédures)
- accompagnement dans les relations avec la CNIL
- gestion des violations de données
Nous pouvons également intervenir en tant que DPO externalisé, pour assurer un suivi régulier et structuré de votre conformité. Nous réalisons également des simulations de contrôle CNIL afin de préparer au mieux les équipes juridiques et opérationnelles à ce qui peut les attendre: notre expérience des contrôles permet ainsi la réalisation de rapports détaillés et précis, permettant d’améliorer les processus internes.
Cybersécurité et réglementation (DORA, NIS2)
Les obligations en matière de cybersécurité se renforcent, notamment pour les acteurs publics et les secteurs régulés, notamment dans les secteurs de la banque et de l’assurance.
Nous vous accompagnons pour :
- identifier les obligations applicables (DORA, NIS2, réglementation sectorielle)
- structurer vos dispositifs de sécurité et de gestion des incidents
- sécuriser vos relations contractuelles avec les prestataires IT et mettre à jour les contrats
- anticiper les risques juridiques liés aux cyberattaques
Intelligence artificielle et nouveaux usages numériques
Le développement des systèmes d’intelligence artificielle soulève des enjeux juridiques nouveaux : responsabilité, transparence, conformité réglementaire.
Nos interventions habituelles consistent à :
- analyser les obligations liées à l’utilisation de l’IA (AI Act)
- encadrer les usages internes et externes via la mise en place ou la revue de politiques internes d’usage de l’IA
- sécuriser les projets intégrant des systèmes d’IA par une analyse 360 des impacts
- anticiper les risques juridiques et réputationnels
Données, open data et valorisation des actifs numériques
Les données constituent un actif stratégique pour les entreprises et les acteurs publics.
Nous vous accompagnons pour :
- définir le statut juridique de vos données
- organiser leur protection et leur exploitation
- structurer des projets d’open data et la protection des bases de données
- sécuriser les échanges et la circulation des données
Propriété intellectuelle et numérique
Les projets numériques impliquent des enjeux importants en matière de propriété intellectuelle.
Nous intervenons notamment pour :
- la protection des créations (logiciels, contenus, bases de données)
- la gestion des droits d’auteur et des marques
- la sécurisation des transferts de droits dans les contrats IT
- la défense de vos droits en cas de litige, notamment la suppression de contenus en ligne (diffamation, cybersquatting, contrefaçon)
Commerce électronique et plateformes
Les activités en ligne et les plateformes sont soumises à des règles spécifiques.
Nous vous accompagnons pour :
- sécuriser vos sites et plateformes (CGV, CGU, mentions légales)
- structurer vos modèles de distribution en ligne
- assurer la conformité aux obligations réglementaires
- gérer les litiges liés au commerce électronique
Vos partenaires
Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés
Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.
Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique
Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.
Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout
Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons selon une méthode éprouvée
Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.