Environnementet responsabilité sociétale
Cloix Mendès-Gil vous accompagne pour anticiper, structurer et sécuriser vos projets et vos pratiques, en intégrant les exigences environnementales et sociétales dans vos décisions.
Décrire mon besoinNotre accompagnement en environnement et responsabilité sociétale
Environnement réglementaire et sécurisation des projets
Les projets soumis à réglementation environnementale nécessitent une approche rigoureuse dès leur conception.
Nous vous accompagnons pour :
- analyser les cadres réglementaires applicables
- sécuriser les procédures d’instruction
- structurer vos dossiers environnementaux
- anticiper les risques juridiques et opérationnels
Évaluations environnementales et procédures administratives
Les procédures environnementales conditionnent la faisabilité des projets.
Nous vous accompagnons pour :
- préparer les demandes d’évaluations environnementales
- sécuriser les procédures d’instruction
- organiser les enquêtes publiques
- structurer les dossiers « loi sur l’eau »
Concertation, participation du public et acceptabilité des projets
La réussite des projets passe par leur acceptabilité sociale et institutionnelle.
Nous intervenons pour :
- organiser les dispositifs de concertation
- accompagner la participation du public
- sécuriser les procédures de consultation
- anticiper les risques de contentieux liés à ces étapes
Installations classées et activités réglementées (ICPE)
Les installations classées sont soumises à des obligations strictes en matière environnementale.
Nous vous accompagnons pour :
- sécuriser vos autorisations ICPE
- gérer vos obligations réglementaires
- anticiper les risques liés à l’exploitation
- défendre vos intérêts en cas de contrôle ou de contentieux
Nous intervenons également sur les problématiques spécifiques liées aux nuisances (bruit, pollution, impact environnemental).
Pollution des sols et gestion des risques environnementaux
Les enjeux liés à la pollution des sols peuvent impacter durablement les projets et les actifs.
Nous vous accompagnons pour :
- réaliser des audits de risques environnementaux
- gérer les situations de pollution
- sécuriser les opérations immobilières et industrielles
- anticiper les responsabilités associées
Notre approche vise à identifier les risques en amont et à sécuriser les décisions.
Urbanisme environnemental et contraintes spécifiques
Certains projets sont soumis à des réglementations environnementales spécifiques.
Nous intervenons notamment sur :
- l’application de la loi Littoral
- les contraintes environnementales en matière d’urbanisme
- l’articulation entre urbanisme et environnement
Transition écologique et transformation des organisations
Les exigences liées à la transition climatique et écologique transforment les modèles économiques et les pratiques.
Nous vous accompagnons pour :
- intégrer les enjeux environnementaux dans vos projets
- structurer vos stratégies de transition
- sécuriser vos obligations réglementaires
Responsabilité sociétale, compliance et reporting extra-financier
Les organisations doivent répondre à des exigences croissantes en matière de responsabilité sociétale.
Nous intervenons pour :
- structurer vos démarches de conformité (CSRD, NFRD)
- intégrer les enjeux ESG dans votre gouvernance
- sécuriser vos obligations de reporting
- accompagner vos démarches de compliance
Droits humains et responsabilité des organisations
Les enjeux de responsabilité sociétale incluent également la prise en compte des droits humains fondamentaux.
Nous vous accompagnons pour :
- identifier vos obligations en matière de droits humains
- sécuriser vos pratiques et votre chaîne de valeur
- anticiper les risques juridiques et réputationnels
Contentieux environnemental et gestion des litiges
Les projets environnementaux peuvent donner lieu à des contentieux complexes.
Nous intervenons pour :
- défendre vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires
- gérer les recours contre les autorisations
- structurer des stratégies de défense adaptées
- privilégier les solutions amiables lorsque cela est pertinent
Vos partenaires
Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés
Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.
Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique
Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.
Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout
Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons selon une méthode éprouvée
Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.