Retour aux activités

Immobilier, foncieret gestion d'actifs

Cloix Mendès-Gil vous accompagne pour concevoir, structurer, sécuriser et piloter vos projets immobiliers, opérations de constructions de leur montage à leur exploitation.

Décrire mon besoin

Notre accompagnement en immobilier, foncier et gestion d'actifs

Foncier, et maîtrise des actifs

La maîtrise du foncier constitue un enjeu stratégique pour le développement, la valorisation et la sécurisation des opérations immobilières.
Nous vous accompagnons pour :

  • sécuriser les acquisitions et transferts de propriété
  • structurer les stratégies de maîtrise foncière et de portage des opérations ;
  • anticiper et gérer les risques liés aux droits de préemption et aux procédures d’expropriation ;
  • sécuriser les opérations foncières complexes et les montages associés .
  • anticiper les contraintes liées à la domanialité publique

Urbanisme opérationnel et projets immobiliers

La maîtrise des règles d’urbanisme conditionne la faisabilité, la valorisation et la sécurisation des opérations immobilières.
Nous vous accompagnons pour :

  • réaliser des audits juridiques et sécuriser vos autorisations d’urbanisme ;
  • anticiper et gérer les risques de recours contre les projets ;
  • sécuriser les acquisitions foncières et les conditions de développement des opérations ;
  • structurer les montages juridiques et opérationnels des projets immobiliers ;
  • défendre vos intérêts dans le cadre des contentieux de l’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol.

Construction, promotion immobilière et assurances

Les opérations de construction nécessitent une sécurisation contractuelle et une gestion rigoureuse des risques.
Nous intervenons pour :

  • négocier et rédiger les contrats de construction et les marchés de travaux
  • sécuriser les relations entre maîtres d’ouvrage, promoteurs et entreprises
  • gérer les référés préventifs et les expertises
  • traiter les contentieux de la construction

Nous accompagnons également vos enjeux en matière d’assurance construction :

  • garanties légales
  • assurances dommages-ouvrage
  • assurances tous risques chantier (TRC)

Gestion des actifs immobiliers et exploitation

La gestion d’un actif immobilier implique des enjeux juridiques récurrents et opérationnels.
Nous vous accompagnons pour :

  • structurer la gestion de vos immeubles
  • sécuriser les relations avec les occupants
  • organiser et suivre l’exécution des obligations contractuelles
  • gérer les situations de blocage ou de dégradation des relations

Baux et relations locatives

Les relations locatives constituent un élément central de la valorisation des actifs immobiliers.
Nous intervenons notamment pour :

  • la rédaction et la négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • la gestion des baux spécifiques (logement social, HLM)
  • le recouvrement de loyers
  • la gestion des litiges locatifs

Copropriété et gestion collective des immeubles

La copropriété implique une gestion juridique spécifique et souvent complexe.
Nous vous accompagnons pour :

  • sécuriser le fonctionnement des copropriétés
  • assister les syndics, copropriétaires et gestionnaires
  • gérer les contentieux liés à la copropriété
  • anticiper les difficultés collectives

Rénovation énergétique et évolution des actifs

Les enjeux environnementaux et réglementaires impactent fortement les actifs immobiliers.
Nous intervenons pour :

  • accompagner les projets de rénovation énergétique
  • sécuriser les obligations réglementaires
  • intégrer les contraintes environnementales dans les opérations immobilières

Contentieux immobiliers et urbains

Les projets immobiliers et d’aménagement génèrent régulièrement des litiges.
Nous vous accompagnons pour :

  • gérer les contentieux liés à la construction, à la vente immobilière ou à l’urbanisme
  • défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes
  • structurer des stratégies de résolution des litiges, amiables ou contentieuses.

Vos partenaires

Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés

Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.

Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique

Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.

Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout

Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.

Nous intervenons selon une méthode éprouvée

Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.

Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies

Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.

Actualités

21.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation 
09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires 
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire 
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ? 
02.02.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un marché public de CMA France
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
20.10.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !
19.09.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La potestativité du congé
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.